La société ACTIVITY (ci-après : « ACTIVITY ») crée, commercialise et distribue l’application Activiti Pro, ainsi que des services d’accompagnement et de conseil dans la mise en œuvre de ces prestations.
Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de Services (tel que définis ci-dessous) auprès d’ACTIVITY. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des Produits et Services au bénéfice du client y ayant souscrit dans les conditions définies à l’article « Souscription aux Produits et Services et acceptation des conditions générales » (ci-après le « Client »).
Si le Client a accepté une proposition commerciale, cette Offre et les présentes conditions générales constituent un ensemble contractuel indissociable. En cas de contradiction, les dispositions du (des) Offres prévalent sur les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre différentes Offres, le document le plus récent prévaut sur les plus anciens.
Les conditions particulières ou celles contenues dans les propositions commerciales prévalent sur toutes autres conditions générales.
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants, employés avec une première lettre majuscule, auront les significations respectives suivantes :
Les Applications éditées par ACTIVITY. Application web « Activiti Pro » destinée au Client et les personnes désignées comme administratrices, et également l’Application mobile « Activiti Pro » accessible sur les magasins d’applications Google Play Store et Apple App Store, destinée aux personnes utilisatrices (ci-après les « Utilisateurs ») sous la responsabilité du client.
L’interface réservée aux Utilisateurs, par l’intermédiaire de leur compte, et qui leur permet de gérer leur utilisation des Services.
Toutes les informations et/ou données, sous quelque forme et de quelque nature que ce soit, incluant notamment tous documents écrits ou imprimés, tous fichiers informatiques, échantillons, modèles et/ou connaissances protégeable ou non par un droit de propriété intellectuelle, ainsi que toutes informations écrites ou orales, de nature notamment commerciale, financière, administrative, juridique ou technique, appartenant à une Partie ou relatifs à celle-ci, auxquels l’autre Partie aura accès à l’occasion de la fourniture des Services, pour lesquelles la Partie qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou, dans le cas d’une communication orale, visuelle ou sur un support écrit, a fait connaître oralement leur caractère confidentiel au moment de la communication.
Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les documents clients et plus généralement, toute donnée, information ou documents communiqués par le Client à ACTIVITY aux fins des présentes.
L’ensemble des prestations proposées par ACTIVITY, précisé à l’article « Description des Services ».
L’application web Activiti Pro (https://app.activiti.fr) est exploité par ACTIVITY.
Personne physique utilisant la solution Activiti Pro, après que le compte respectif a été créé. Chaque compte (ci-après le « Compte ») est nominatif et personnel à l’Utilisateur correspondant.
La création des Comptes peut être effectuée par le service support d’ACTIVITY ou par l’intermédiaire d’utilisateurs administrateurs identifiés par le Client et pour lesquels ACTIVITY a créé un compte avec des droits élargis à la signature du contrat. La création des autres comptes utilisateurs s’effectue depuis l’Application et des informations personnelles sont saisies lors de ce processus par les utilisateurs administrateurs de l’application.
Les utilisateurs administrateurs s’engagent à veiller à ce qu’aucun tiers n’utilise leur compte à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils reconnaissent expressément que toute utilisation des Services avec ses identifiants de connexion sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur correspondant.
Le Client reconnaît et accepte expressément que l’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à contacter sans délai ACTIVITY (dpo@actiivti.fr) par tout moyen écrit utile et notamment par email, s’il apparaît qu’un Compte Utilisateur a été utilisé à l’insu de son possesseur. Dans le cas où un SSO existe, l’Utilisateur doit contacter dans les plus brefs délais le responsable informatique de son organisation.
A la signature du contrat, le représentant du Client est tenu informé des conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité. La signature du contrat vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Il incombe au représentant du Client de s’assurer que l’ensemble des utilisateurs soit informé du contenu de ces documents.
L’utilisation de l’application Activiti Pro n’est possible que si elle est utilisée sur, d’une part un ordinateur pour la partie administration, et d’autre part un smartphone utilisant le système d’exploitation IoS ou Android, et disposant d’une connexion internet 3G/4G ou Wi-Fi performante sous réserve que l’utilisateur lui ait accordée les permissions demandées nécessaires à son fonctionnement.
L’Application Activiti Pro assure différents services (ci-après les « Services ») auprès de son utilisateur. Ci-dessous et à titre indicatif, une liste non exhaustive de services (conditionnés par les modules souscrits dans le cadre du contrat) :
ACTIVITY garantit, sauf cas de force majeure, le maintien de l’accès aux Services 24h/24h et 7j/7j, ainsi que le niveau de disponibilité et les conditions de gestion et de résolution des incidents précisés ci-après (la « Disponibilité de Service »).
Le Client qui a souscrit à l’Application reconnaît et accepte expressément qu’eu égard à la complexité d’Internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures des Utilisateurs, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels ACTIVITY n’a aucune maîtrise, la responsabilité d’ACTIVITY sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
ACTIVITY ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.
Le Client reconnaît et accepte que la Disponibilité de Service ne couvre pas toute panne ou interruption intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet.
La solution Activiti Pro repose sur une infrastructure composée de serveurs virtuels, de procédures de sauvegarde des bases de données et de services d’exploitation quotidiens de l’environnement. ACTIVITY s’efforce d’en maintenir la disponibilité dans les meilleures conditions possibles.
Des fenêtres de maintenance peuvent être planifiées, engendrant une interruption de service. Les dates de ces interruptions planifiées seront annoncées à l’ensemble des utilisateurs en amont.
Le service consiste à maintenir la solution actuelle, à corriger les bugs éventuels et à intervenir lorsque des incidents sont signalés par les utilisateurs.
Les incidents généreront des échanges entre le Client et la société ACTIVITY sous formes d’emails au travers de l’adresse contact@actriviti.fr ou par l’intermédiaire du responsable ACTIVITY en charge du suivi du compte Client.
Le Service comprend :
Dans le cas où un correctif est jugé nécessaire par les équipes de support ACTIVITY :
ACTIVITY s’engage à assurer l’hébergement des données du Client sur des serveurs situés dans l’Union Européenne et par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession, et à l’état de l’art.
ACTIVITY s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services et aux Données, et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel aux dites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
ACTIVITY s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des Données, notamment empêcher qu’elles soient altérées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En ce qui concerne la gestion des données personnelles, ACTIVITY fournit tous les détails au niveau de sa « Politique de confidentialité » du site de l’application.
Le Client reconnaît et accepte expressément :
Le Client peut accéder à ces données sur l’Application.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, ACTIVITY s’engage à respecter les obligations qui suivent :
Service Client ACTIVITY
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